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Jeudi 10 mai 2007

"Le pluralisme de la presse constitue la garantie d'une société démocratique [...]. Le pluralisme de la presse constitue sans nul doute un objectif à valeur constitutionnelle puisqu'il répond aux prescriptions de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et est reconnu comme tel par le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence."

Jusqu'où aider la presse ? Rapport d'information n° 406 (2003-2004) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2004

 

 

Exemple :


L-Express.jpgLe-Point.jpg

 

 
 
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